Le droit suisse des faillites: une perspective économique

Le plus souvent, en Suisse, les créanciers de troisième classe se retrouvent les mains vides à l’issue d’une faillite. Ces échecs sont généralement imputables à l’engagement trop tardif de la procédure, au fait que les préposés aux faillites ne sont guère incités par la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) à agir dans une perspective économique et ne jouissent pas de la marge de manœuvre suffisante et, enfin, au manque de transparence de la ...

Le droit des faillites dans cinq États à haut niveau d’efficience

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et l’Office fédéral de la justice (OFJ) ont confié à Ernst&Young un mandat consistant à établir une comparaison internationale du droit des faillites.

Nouveau droit de la révision: quelques précisions

Dans l’édition de mai dernier, compte tenu de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nouvelle réglementation de l’obligation de révision, une communication a été consacrée à l’obligation d’audit et ses incidences pour les petites sociétés. A la suite de cet article, des demandes d’informations supplémentaires notamment relatives à l’opting-out sont parvenues à la rédaction. Pour y répondre, le CCIGinfo a interviewé Olivier Dunant, membre du Conseil d’administration de la CCIG.

Autoévaluation du conseil: un gage de bonne gouvernance

Dès 2008, l’autoévaluation de la performance du conseil d’administration sera obligatoire pour toutes les banques et tous les négociants. Comment en tirer le meilleur profit?

Les administrations publiques face aux enjeux des normes IPSAS

Pour faire face aux enjeux des administations publiques concernant les normes IPSAS, la section romande de la Chambre fiduciaire, en collaboration avec Ernst & Young et le Prof. Dr. Andreas Bergmann de l’Institut für Verwaltungs-Management et membre de l’IPSASB, a mis en place un programme de formation et d’échanges IPSAS sur 2 jours en mai et juin 2007 à Lausanne.

Les instruments financiers sous l'IPSAS

Lors de l’application des nouvelles normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards), les exigences de présentation et de publication pour les instruments financiers (IPSAS 15) constituent, pour certaines institutions du secteur public, un défi majeur. L’article ci-dessous présente les exigences de l’IPSAS 15 et une évaluation de leur pertinence pour le secteur public.

«Institutions publiques: existe-t-il des alternatives aux IPSAS?»

Les institutions publiques et entreprises privées sont appelées à présenter leurs comptes selon des normes reconnues. Pour le secteur public, il est souvent faitmention des International Public Sector Accounting Standards (IPSAS) 1. Une analyse des différentes alternatives (cf. encart) est présentée brièvement ci-après.